Quatre taux de TVA — et ce que la métropole oublie
30 septembre 2026 · 2 min
En France métropolitaine, il y a un taux normal, deux taux réduits et un taux particulier.
Les quatre taux
- 20 % — le taux normal. La majorité des biens et des prestations de services. En cas de doute, c'est presque toujours la réponse.
- 10 % — le taux intermédiaire. La restauration, certains travaux immobiliers, les boissons alcoolisées consommées sur place.
- 5,5 % — le taux réduit. Certains produits alimentaires, les équipements et services pour personnes handicapées.
- 2,1 % — le taux particulier. Une liste courte et fermée, notamment la presse et certains médicaments remboursables.
La liste est une liste. Le fait que votre activité ressemble à quelque chose qui y figure n'est pas un argument.
Ce que la métropole oublie
Les départements et régions d'outre-mer n'ont pas ces taux.
En Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, le taux normal est de 8,5 %. En Guyane et à Mayotte, la TVA n'est provisoirement pas applicable.
C'est l'erreur la plus discrète du lot, parce qu'elle ne provoque rien : la facture part, le client la paie, et l'écart n'apparaît qu'à la déclaration. Un logiciel qui applique 20 % à un client martiniquais a l'air de fonctionner.
Nous ne portons pas encore les taux des DOM. Nous le disons ici et sur notre page française, parce que c'est exactement le genre de chose qu'on découvre trop tard.
La déclaration
La TVA se télédéclare à la DGFiP. Nous ne produisons pas la déclaration : nos montants sont dans un plan comptable danois, et en France le plan comptable n'est pas une habitude de marché mais une règle — le règlement ANC n° 2014-03 s'applique à toute personne tenue d'établir des comptes annuels.
Vous pouvez donc déclarer vous-même ou confier cela à votre expert-comptable, mais la déclaration ne sortira pas de chez nous.
Sources
- economie.gouv.fr, TVA : quels sont les taux de votre quotidien ? — les quatre taux de France métropolitaine. Consulté le 24 septembre 2026.
- impots.gouv.fr, Quels sont les différents taux de TVA applicables dans les DOM ? Consulté le 24 septembre 2026.
- Règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général, homologué par arrêté du 8 septembre 2014.